Suite École
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Conditions générales d'utilisation de Suite École
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l’Éditeur (Ntsoa APPS) accorde au Client un droit d’usage du logiciel Suite École, ainsi que les conditions de maintenance et d’assistance associées.
| Formule | Achat initial | Redevance annuelle |
|---|---|---|
| Pack BASIQUE | 250 000 Ar | 120 000 Ar / an |
| Pack PRO | 400 000 Ar | 180 000 Ar / an |
| Pack PREMIUM | 500 000 Ar | 200 000 Ar / an |
Rappel : L'achat initial inclut la première année d'utilisation. La redevance annuelle commence à partir de la 2ᵉ année.
Engagement ferme sur 3 ans. L'Éditeur garantit le maintien des tarifs de renouvellement pendant toute la période.
Le Client n'est pas obligé de renouveler. En cas de renouvellement ultérieur, le tarif applicable est celui en vigueur à ce moment.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-utilisation ou d'arrêt volontaire.
Le droit d'utilisation est accordé sous forme de licence annuelle. Chaque clé d'activation est valable 12 mois. À l'expiration, sans renouvellement, le logiciel devient totalement bloqué.
Une licence = un ordinateur. La clé ne peut pas être copiée, déplacée ou réutilisée sur un autre poste sans accord exprès de l'Éditeur. Pour plusieurs postes, des conditions spécifiques s'appliquent (achat initial pour le poste principal, puis uniquement la redevance annuelle pour les postes supplémentaires, sous réserve d'une installation lors de la mise en service initiale).
Le Client est seul responsable de la protection, de l'intégrité et de la sauvegarde de sa base de données locale. L'Éditeur recommande une sauvegarde régulière (quotidienne ou hebdomadaire) sur un support distinct (clé USB, disque externe, cloud).
La maintenance annuelle inclut les mises à jour majeures (nouveaux modules et fonctionnalités) pour les clients à jour de leur redevance. Elle ne couvre pas les problèmes liés au matériel, aux virus, aux erreurs de manipulation ou à l'environnement informatique du client.
Le logiciel est livré tel quel. Aucune modification personnalisée en cours d'année ne peut être exigée.
L'Éditeur récompense l'apport d'affaires :
L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de données, interruptions d'activité ou dommages indirects. Les données personnelles des élèves, des notes et des paiements restent la propriété exclusive de l'établissement client. L'Éditeur s'engage à ne pas y accéder, sauf demande expresse du client dans le cadre d'une prestation spécifique.