Suite École
Conditions générales d'utilisation de Suite École
Ce document définit les conditions dans lesquelles l'Éditeur (Ntsoa APPS) accorde au Client un droit d'usage du logiciel Suite École, ainsi que les conditions de maintenance et d'assistance associées.
Tarifs proposés pour l'année 2026/2027 :
| Pack | Achat initial | Redevance annuelle |
|---|---|---|
| Pack BASIQUE | 250 000 Ar | 120 000 Ar / an |
| Pack PRO | 400 000 Ar | 180 000 Ar / an |
| Pack PREMIUM | 500 000 Ar | 200 000 Ar / an |
| Pack BUSINESS | 600 000 Ar | 220 000 Ar / an |
| Pack PRO FR | 500 000 Ar | 180 000 Ar / an |
| Pack BUSINESS FR | 700 000 Ar | 220 000 Ar / an |
| Pack GESTION | 500 000 Ar | 200 000 Ar / an |
| Portail | Achat initial | Redevance annuelle |
|---|---|---|
| Portail Parent | 300 000 Ar | 100 000 Ar / an |
| Portail Direction | 0 Ar | 0 Ar / an |
| Portail Cantine | 0 Ar | 0 Ar / an |
| Portail Enseignants | 0 Ar | 0 Ar / an |
Le logiciel est acheté tel quel : aucune personnalisation ne peut être exigée en cours d'année. Des mises à jour standards sont incluses pour les clients à jour de leur redevance. Toute demande de module sur mesure est facturée à partir de 100 000 Ar.
Engagement ferme sur 3 ans. L'Éditeur garantit le maintien des tarifs de renouvellement pendant toute la période.
Le Client n'est pas obligé de renouveler. En cas de renouvellement ultérieur, le tarif applicable est celui en vigueur à ce moment.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-utilisation ou d'arrêt volontaire.
Le droit d'utilisation est accordé sous forme de licence annuelle. Chaque clé d'activation est valable 12 mois. À l'expiration, sans renouvellement, le logiciel devient totalement bloqué.
Une clé de licence = un seul ordinateur physique. Elle ne peut être copiée, déplacée, transférée ou réutilisée sur un autre poste sans accord exprès de l'Éditeur.
Pour plusieurs ordinateurs au sein du même endroit physique : un seul achat initial est exigé pour le poste principal ; chaque poste additionnel installé lors de la mise en service ne doit que la licence annuelle correspondante. Toute installation ultérieure sur un nouveau poste est considérée comme une intervention distincte et peut être facturée.
Endroits physiques différents (groupe d'établissements) : chaque site distinct doit acquérir sa propre licence de pack. Une formule d'achat groupé est toutefois applicable à partir de trois (3) achats et plus.
Toute réinstallation, réactivation ou remplacement de poste (perte, panne, formatage, changement d'ordinateur...) est facturée forfaitairement 50 000 Ar par intervention. Les frais de déplacement restent à la charge du Client.
La création ou saisie initiale de la base de données n'est pas incluse dans les tarifs du logiciel. Si le Client confie cette tâche à l'Éditeur, elle est facturée séparément, à partir de 50 000 Ar, selon le volume de données.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de sa base de données locale. L'Éditeur n'effectue aucune sauvegarde externe. Une sauvegarde régulière (idéalement quotidienne) sur un support distinct est fortement recommandée.
La maintenance couvre le fonctionnement normal du logiciel, hors virus, mauvaise manipulation, matériel défectueux ou mauvaise configuration. Le logiciel est fourni en l'état, sans garantie d'absence totale d'erreurs.
L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de données, interruptions d'activité ou dommages indirects liés à l'environnement informatique du Client. Le Client utilise le logiciel sous sa propre responsabilité.
L'Éditeur s'engage à ne pas accéder, consulter ni divulguer les données du Client, sauf demande expresse. Les données des élèves, notes et paiements restent la propriété exclusive de l'établissement.
En cas de non-paiement, d'usage abusif ou d'arrêt volontaire, l'Éditeur peut suspendre ou mettre fin au droit d'usage. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Éditeur, sans remboursement.
Pour l'Option A, les tarifs restent gelés pendant 3 ans. Passé ce délai, l'Éditeur peut réviser librement les tarifs de renouvellement.
À partir de 3 packs initiaux achetés ensemble (réseau d'écoles ou établissements associés), l'Éditeur accorde une réduction de 10 % sur l'achat initial de chaque pack.
En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable.
Suite École est édité par Ntsoa APPS.
📌 NIF : 5001 6939 46
📌 STAT : 61102 12 2014 0 01039
Conformément à la législation malgache en vigueur.